Fonds de roulement Permanent
Fonds de roulement Permanent
Le fonds de roulement est une avance de trésorerie constituée par les copropriétaires afin de faire face aux dépenses courantes et répétitives de l’immeuble.
Il permet au syndic (professionnel ou bénévole) de disposer d’une réserve financière pour payer les factures du quotidien sans devoir attendre que tous les copropriétaires aient versé leurs provisions.
Le fonds de roulement couvre les dépenses récurrentes et prévisibles, par exemple :
Entretien des parties communes (nettoyage, jardinage, ascenseur)
Factures d’énergie, d’eau, d’assurance
Honoraires du syndic
Petites réparations
Contrats d’entretien (chaudière, porte de garage, etc.)
Le montant du fonds de roulement est fixé par l’assemblée générale.
Chaque copropriétaire verse une somme proportionnelle à sa quote-part selon les quotités définies dans l'acte de base.
Le fonds est versé sur le compte bancaire de la copropriété.
Lors de la vente d’un lot, la part du fonds de roulement est remboursée au vendeur.
L'acheteur paye sa quote-part dans le fonds de roulement (sauf accord différent lors de la vente).
Le fonds de roulement est prévu par le Code civil belge, article 3.86, §1er, 4° (anciennement article 577-8 du Code civil)
Dans une copropriété, souvent il existe un fonds de réserve. Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour en lire d'avantage :
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