💰 Objectif
Le fonds de réserve sert à anticiper et financer les dépenses exceptionnelles ou importantes de la copropriété, par exemple :
Rénovation de la toiture, de la façade, ou des ascenseurs
Remplacement de la chaudière commune
Travaux d’isolation, mise en conformité électrique, etc.
Il permet d’éviter de devoir réclamer de grosses sommes ponctuelles aux copropriétaires lorsqu’un gros chantier devient nécessaire.
🏦 Gestion
Le fonds de réserve est séparé du fonds de roulement, qui lui sert aux dépenses courantes (nettoyage, électricité des communs, assurances, etc.).
Il est déposé sur un compte bancaire distinct au nom de l’association des copropriétaires (ACP).
Il est géré par le syndic sous le contrôle du conseil de copropriété et de l’assemblée générale.
📊 Montant et alimentation
Les appels de fonds pour la réserve sont décidés en assemblée générale.
Chaque copropriétaire contribue au prorata de ses quotes-parts (tantièmes) dans les parties communes.
Toutefois, il est possible de modifier la répartition du fonds de réserve par l'assemblée générale.
La loi stipule que la contribution annuelle au fonds de réserve doit être égale ou supérieure à 5% du total des charges communes ordinaires de l'exercice précédent.
Toutefois, il est possible de ne pas constituer un fonds de réserve, ou de ne pas alimenter annullement le fonds de réserve, pour autant que 4/5 des voix votent contre lors de l'assemblé générale.
L'assemblée générale décide de la périodicité des appels de fonds de réserve. Typiquement, le fonds de réserve est appelé trimestriellement, ou mensuellement.
Le fonds de réserve reste acquit à la copropriété.
Il n'est pas remboursé au vendeur.
L'acheteur paye l'appel de fonds de réserve uniquement à partir de la date de la signature de l'acte authentique devant le notaire.